Le Centre Perelman,de l’Université Libre de Bruxelles, organise un séminaire prospectif consacré à l’application du droit dans les mondes virtuels, ces logiciels sociaux qui préfigurent le web “3D” de demain.

Chaque thème sera introduit par une intervention brève et l’exposé d’un travail des étudiants du séminaire de théorie du droit ; suivront ensuite les réactions d’un panel d’experts et un débat

avec la salle.

Les séances du séminaire auront lieu au local UB4.132 (campus du Solbosch).

Il sera également possible, grâce à notre partenaire Metapartners, de suivre les présentations en direct dans Second Life. Pour vous téléporter dans les locaux virtuels du Centre, utilisez les liens

suivants : http://slurl.com/secondlife/Grieg/180/104/33

Programme :

Le droit social et la personne morale virtuelle

Vendredi 6 mars 2009, de 14h à 17h.



A. La personne morale virtuelle

Nicolas Destryker, Thomas Gilson et Jean-Michel Hambye

Peut-on créer une entreprise dont le siège soit établi dans un univers virtuel ? Une société peut-elle avoir son adresse à www..com ? Notion de personne morale.

B. La protection des travailleurs virtuels

Stéphanie Cusse, Antoine Dai Pra et Audrey Van Himst

Problème du « gold farming ». Application des droits fondamentaux au travail et de la législation sociale. Cotisations sociales et sécurité sociale. Lien de subordination et nouvelles formes de collaboration en ligne. Recrutement en ligne. Surveillance des avatars- travailleurs. Liberté syndicale et manifestations virtuelles.

Avec la participation de :

- André Nayer (professeur, ULB)

- Karen Rosier (avocate, chercheure au CRID)

- Gilles Collard (avocat)

Musique (création artistique) et liberté d’expression

Vendredi 13 mars 2009, de 14h à 17h .

A. La création et le commerce de la musique dans les univers virtuels

Evelyne Esterzon et Corisande Van Heurck

Vente de musique dans SecondLife. Radios in-world. Concerts in-world donnés par des musiciens qui ne se sont jamais rencontrés. Création de titres originaux. Reprise de titres à succès. Régime juridique et protection du droit d’auteur.

B. Liberté d’expression et censure dans les univers virtuels

Amandine Kapita et Filippos Tsalachouris

Tout ce qui se passe dans les univers virtuels se laisse-t-il analyser comme un exercice de la liberté d’expression ? Ce droit fondamental suffit-il à fournir un cadre d’analyse des univers virtuels ? La presse dans les univers virtuels. La censure par les propriétaires-créateurs d’un monde virtuel. Application horizontale du droit à la liberté d’expression



Avec la participation de :



- François Dubuisson (professeur, ULB)

- Jacques Englebert (avocat, chargé de cours à l’ULB)

- Alain Gerlache (journaliste, RTBF, http://www.intermedias.be)

- Tanguy Roosen (SACD, chargé de cours à l’INSAS et à l’Université de Paris-I Sorbonne)

- Alain Strowel (avocat, professeur aux FUSL et à l’ULg)




La personnalité virtuelle

Vendredi 20 mars 2009, de 14h à 17h.



A. L’avatar a-t-il droit à une vie privée?

Virginie Louckx et Ronan Tigner

Protection de la vie privée et authentification de l’identité. Quelle est l’utilité d’une « Déclaration des droits de l’avatar » ?

Protection de la réputation d’un avatar et/ou protection de la réputation du « typist ».

B. Les conséquences juridiques des rapports personnels, sociaux, sexuels et familiaux dans les univers virtuels



Arthur Goethals et Nicolas Meeùs

Le fait que l’avatar de son conjoint entretienne une relation amoureuse (« purement virtuelle ») avec un autre avatar peut-il fonder une demande en divorce ? Comment analyser une plainte pour « viol virtuel » ? Peut-on fonder des droits patrimoniaux sur une vie familiale virtuelle ? Conséquences juridiques de la socialisation in-world. La protection des bonnes moeurs dans les mondes virtuels.

Avec la participation de :

- Antoinette Rouvroy (chercheur qualifié FNRS, CRID)

- Vanessa De Greef (chercheure, ULB)

- Benjamin Docquir (avocat)



Gouvernance et démocratie des mondes virtuels



Vendredi 27 mars 2009, de 14h à 17h.



A. Les administrateurs des univers virtuels sont-ils souverains ?

Liana Cozigou, Arnaud Desmadryl et Maeva Pedersen

Emergence d’une gouvernance démocratique en réaction au pouvoir de droit divin des créateurs-propriétaires d’un monde virtuel. Quelles institutions ? Responsabilités des administrateurs de monde virtuel. Police et milice dans les mondes virtuels.

B. Les institutions démocratiques dans les univers virtuels



Alexandre de Selys et Martin François



Institutions parlementaires et exécutives dans un monde virtuel. Fiscalité in-world. Exercice du métier d’avocat dans un monde virtuel (Ordre, déontologie, unicité du cabinet, …). Les institutions

judiciaires in-world. Modes alternatifs de règlement des litiges.

Avec la participation d’Yves Poullet (professeur aux FUNDP, directeur du CRID)